PARTICULIERS

Vous êtes soumis à de nouvelles formalités

Vous voyagez à destination de l'Union européenne avec des végétaux (fruits, légumes, semences, tubercules, fleurs coupées ...) dans vos bagages. Le règlement communautaire (UE) 2019/2072 contraint l'importation de végétaux dans l'Union européenne à de nouvelles formalités.

Nécessité de produire un certificat phytosanitaire

A partir du 15 décembre 2020, un certificat phytosanitaire est demandé pour la plupart des végétaux (agrumes, goyaves, papayes,manio, taro ...) à destination de la métropole, quelles que soient les quantités transportées.

Les bananes, les ananas ou les noix de coco échappent cependant à cette réglementation et peuvent donc être importés sans aucune formalité particulière.

La douane du pays d'arrivée dans l'Union Européenne est chargée du respect de ces mesures. Vous risquez la confiscation de la marchandise et une amende douanière dans le cas où vous ne respectez pas la règlementation en vigueur.

Base règlementaire

Pour plus de renseignements sur les espèces concernées par cette nouvelle mesure, vous pouvez consulter les annexes XI-A, XI-B et XII du règlement (UE) 2019/2072 qui listent les fruits et légumes concernés. Enfin, l'importation de certains végétaux est prohibée dans l'Union européenne (tubercules de pomme de terre, terre végétale...). Ces prohibitions figurent à l'annexe VI du présent règlement. Le règlement est consultable à l'adresse suivante.