La réglementation

Vous souhaitez importer une marchandise pour une durée déterminée

L’admission temporaire permet d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

Le régime de l’admission temporaire permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises destinées à être réexportées en l'état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales. Ces marchandises sont destinées à être utilisées dans des cas particuliers déterminés par la réglementation.