PARTICULIERS

Quelles sont les formalités à accomplir

Navires sous pavillon français :

Dès votre arrivée, vous devrez déposer une déclaration en douane de mise à la consommation auprès du bureau de Papeete-Port et acquitter les droits et taxes de douane.

Navires sous pavillon étranger :

Comme ci-dessus, vous devrez déposer une déclaration en douane de mise à la consommation et acquitter les droits et taxes de douane. Votre navire conservera la lettre de pavillon et il vous sera délivré un passeport de navire étranger.

Quels sont les droits et taxes à acquitter ?

Les taux seront fonction de la longueur du bateau et du type de motorisation :

• Le droit de douane (DD) est réduit si le bateau est originaire d’un pays membre de l’Union européenne, sous réserve de la production de tout document justificatif de l’origine communautaire du navire admis par le service des douanes ;
• La taxe de péage portuaire est exonérée pour les navires arrivant par leurs propres moyens ;
• Pour cette catégorie de bateaux, la taxe de développement local (TDL) est due sur les kayaks uniquement.

Les droits et taxes de douanes (sauf TDL et TVA) sont à appliquer sur la valeur CAF Papeete, c'est-à-dire la valeur du bateau majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete.

La TDL est à calculer sur la valeur CAF Papeete majorée du droit de douane.

La TVA se calcule sur la valeur CAF Papeete majorée des autres droits et taxes (sauf TDL).

NB : Les taux sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’Assemblée de la Polynésie française.

Changement de port d’attache

Si vous en faites la demande, le changement de port d’attache est possible pour les seuls navires sous pavillon français. Pour toute demande de changement de port d’attache auprès du bureau des douanes de Papeete-Port, vous devez préalablement vous rapprocher du service des Affaires maritimes afin que soit enregistré le changement de port d’immatriculation (quartier maritime) et que soit validé le nom du navire.

Coordonnées du service des Affaires maritimes :

Adresse : Motu Uta • BP 9 096 – 98715 Papeete
Téléphone : (689) 40 54 95 25
Fax : (689) 40 43 43 90