La nature de l’entrepôt sous douane

L’entrepôt est un régime économique qui permet :

– D’importer des marchandises en suspension des droits et taxes ;
– De stocker ces marchandises, selon vos besoins, avant de les reverser sur le marché polynésien ou de les réexporter.

Quels sont les avantages que procure ce régime ?

Ce régime permet d’octroyer aux entreprises polynésiennes des facilités :

Le premier avantage direct est financier. Son titulaire bénéficie d’une suspension de droits et taxes.

Le second avantage est économique ou commercial. La fonction stockage permet de disposer en permanence d’un volume optimisé de marchandises et de l’utiliser en fonction des besoins de l'entreprise. Les droits et taxes ne sont acquittés qu’au moment où les marchandises sont mises à la consommation en sortie d’entrepôt.

Le troisième avantage est lié à la suspension des formalités du commerce extérieur pour les produits soumis à licence. Vous obtenez ainsi des délais supplémentaires pour présenter au service des douanes ces documents.

Ainsi, la Polynésie française dispose sur son sol d’un stock de biens proposés aux clients à moindre coût.

Les avantages consentis par l'administration ont pour contrepartie une gestion rigoureuse de l'entrepôt et un cautionnement mis en place auprès du Payeur qui couvre les droits et taxes en jeux. Ces éléments ainsi que la demande initiale doivent être déposés auprès du bureau des douanes de Papeete-Port (papeete-port@douane.finances.gouv.fr) qui instruit les demandes.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ?

Une convention signée par le bénéficiaire du régime et la douane permet :

– D’adapter le régime aux besoins et capacités de l'entreprise ;
– De fixer les règles applicables à l'entrepôt.

La comptabilité-matières retraçant la gestion des stocks ainsi que les locaux doivent être agréés par le service des douanes.

Les différents types d’entrepôts

L’entrepôt public
L’entrepôt public est utilisable par toute personne pour l'entreposage de marchandises. L’entreposeur est responsable de la gestion de l'entrepôt et au stockage sous douane des marchandises (exemple : responsabilité en cas de soustraction ou de vol). L’entrepositaire est responsable, quant à lui, de l’exécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime douanier.

L’entrepôt privé particulier
L’entrepôt privé est réservé à l'entreposage des marchandises par l'entreposeur qui est, en même temps, entrepositaire.

L’entrepôt spécial
Il concerne les produits réfrigérés et ceux destinés à l’avitaillement des navires et des produits pétroliers.

L’entrepôt industriel
Il permet l'utilisation des marchandises en suspension de droits et taxes par des entreprises exportatrices ou qui travaillent à la fois à l’exportation et pour le marché intérieur.

L’entrepôt d’exportation
Il permet le stockage des marchandises provenant du marché intérieur destinées à être exportées.

Tableau des différents entrepôts

L’entrée, le séjour et la sortie des marchandises

L’entrée sous le régime se fait par une déclaration en douane ainsi qu’une inscription en comptabilité-matières retraçant le placement des marchandises sous le régime.

Le séjour en entrepôt fait l'objet d'un état des stocks transmis périodiquement au service des douanes de Papeete-Port. Les marchandises ne peuvent faire l'objet d’aucune transformation. Les simples manipulations usuelles (en vue, par exemple, de préparer leur distribution) doivent faire l’objet d’une autorisation.

L’apurement du régime se fait par une déclaration en douane retraçant le régime douanier sollicité. Lorsque les marchandises sont versées sur le marché intérieur, elles sont soumises aux mesures tarifaires ou commerciales à la date du versement. Le paiement des droits et taxes peut être exceptionnellement globalisé.