La douane
A-proposLa douane, une administration essentielle
La Polynésie française est un vaste regroupement d’îles qui se trouvent dans le sud et l’est de l’Océan Pacifique. Au nombre de 118, toutes les îles sont éparpillées sur un territoire océanique de 2,5 millions de km ². La plus grande ville proche est Auckland, à 3 900 km. L’insularité et l’éloignement des grands pôles économiques (Asie du Sud-est, Amérique du Nord et Europe occidental) sont les deux éléments essentiels de la géographie économique polynésienne. D'autre part, la Polynésie française est fortement dépendante des importations de marchandises.
La fonction première de la douane est de gérer les flux de marchandises. Son rôle est essentiel puisqu’elle veille à l'approvisionnement des Polynésiens dans des secteurs aussi vitaux que les produits alimentaires, les médicaments…
Composition du service des douanes
La direction régionale des douanes est un service de l’État qui compte X agents au 1er janvier 2022. Elle se compose d'une direction régionale et d'une division territoriale.
Une direction régionale située à Motu Uta Papeete, comprenant les services de décision et de gestion organisés en trois pôles :
– Pôle d’action économique (PAE) chargé de la réglementation (fiscalité et procédures), de la cellule conseil aux entreprises, des projets informatiques et de la communication ;
– Pôle d’orientation des contrôles (POC) chargé de la lutte contre la fraude (orientation, organisation et méthodes, poursuites) et du service régional d’enquête (SRE) ;
– Pôle logistique-gestion des ressources humaines (L/GRH) chargé de la logistique, du recrutement, de la gestion des ressources humaines ainsi que de la comptabilité.
Une division territoriale regroupant l’ensemble des services de dédouanement et de contrôle, à savoir :
– Deux bureaux de douane : Papeete Port (fret maritime international) et Faa’a Fret (trafic commercial aérien international) ;
– Les services de la surveillance : un service de la surveillance terrestre comportant la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Faa’a aéroport et la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Papeete.
Une administration relevant de l’État et de la Polynésie française
Les missions « État » :
Elles concernent l’application de la réglementation nationale en matière de :
- Régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives ;
- Lutte contre les trafics frauduleux (stupéfiants, contrefaçons) ;
- Protection des espèces animales et végétales menacées ;
- Relations financières avec l’étranger ;
- Francisation des navires ;
- Contentieux des infractions relevant de la compétence de l’État.
Les missions exercées pour le compte de la Polynésie française :
Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d’exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française.
À ce titre, elle apporte assistance au territoire dans la rédaction des textes réglementaires et fiscaux. Grâce à ses 2 bureaux de douane, elle assure, avec la Paierie, le calcul et la liquidation de l'ensemble des droits et taxes douaniers.
Une administration et trois missions
La Mission fiscale :
La douane est un acteur financier essentiel au service de la Polynésie française, elle :
– Liquide les droits et taxes à l’entrée et à la sortie du territoire. La douane liquide environ un tiers des recettes budgétaires de la Polynésie française ;
– Étudie et conçoit avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer.
La Mission économique :
La douane protège l’économie polynésienne, elle :
– Applique la réglementation du commerce extérieur ;
– Propose des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur ;
– Assure les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.
La Mission de lutte contre la fraude et les trafics internationaux :
La douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, elle :
– Protège le territoire et les citoyens (lutte contre les trafics de stupéfiants, d'armes, les menaces environnementales et les atteintes au patrimoine culturel…) ;
– Préserve les intérêts économiques et financiers du territoire.