La réglementation

Des indices pour déceler les contrefaçons

Déceler un produit de contrefaçon vous prémunit de ses dangers. Quelques indices peuvent vous y aider :

•  1er indice : Le lieu de vente

Évitez, pour vos achats, les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue et privilégiez, à l’étranger notamment, les commerces officiels.

• 2ᵉ indice : La qualité du produit 

Faîtes attention à la qualité de fabrication d'un produit. D’une part, les contrefaçons sont souvent de mauvaise qualité et d'autre part, elles pénalisent les investissements opérés par les marques pour obtenir des produits de qualité. Enfin, vous porte atteinte à l’image d’une entreprise.

Pour les produits textiles, ayez un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse du tissu ou des matériaux employés, les mauvaises combinaisons de couleurs, les finitions, etc.

• 3ᵉ indice : Le prix

Méfiez-vous d’un prix anormalement bas. En effet, les « filières parallèles » sont en mesure de proposer des articles à ces conditions tarifaires. Demandez toujours une facture, et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.

• 4ᵉ indice : L’étiquetage

Examiner avec soin l’étiquette : Une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe révèlent généralement une contrefaçon. Assurez-vous de l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).

• 5ᵉ indice : L’emballage

Vérifiez que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit. Il y a de grandes chances qu’un produit dit « de luxe », emballé dans un sac plastique ou dans un carton, soit une contrefaçon. Les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés constituent, par ailleurs, des indicateurs importants.

Sur Internet, soyez particulièrement vigilant !

Méfiez-vous, notamment, des sites d’enchères en ligne, qui peuvent proposer des articles de contrefaçon.

Dans la mesure du possible, tâchez de vous assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et que ce même vendeur détient peu d'exemplaires du produit proposé (l’absence de stock constitue un indice probant).

Les contrefaçons deviennent des répliques « parfaites » des produits vendus sur les sites grand public. En cas de doute persistant, vous pouvez contacter la société qui commercialise les produits authentiques.

Le Comité Colbert et la direction générale des douanes et droits indirects, sous l'égide du Comité National Anti-contrefaçon, organisent périodiquement des campagnes d'information grand public pour lutter contre la contrefaçon. Ces opérations appellent à la responsabilité de chaque acheteur de produits de contrefaçon.

Importer des contrefaçons est un délit douanier

L’importation de marchandises contrefaites est un délit douanier au titre de l'article 24 du Code des douanes de la Polynésie française. Vous vous exposez à la saisie de la marchandise, à une amende douanière et à des poursuites pénales. 

Détenir une contrefaçon vous met en danger

Une contrefaçon : 

– N’est jamais une « bonne affaire » puisque votre achat n’a aucune valeur sur le marché légal ;
– Risque de mettre en danger votre santé ;
– Vous fait commettre un délit douanier sévèrement sanctionné ;
– Vous expose à des poursuites pénales ou à des poursuites de la société lésée.

Enfin, en achetant un produit contrefait, vous portez atteinte au patrimoine industriel et au savoir-faire français, voire financez le crime organisé.