La réglementation

Origine des marchandises

L'origine des marchandises est l'une des trois notions essentielles (avec l'espèce tarifaire et la valeur en douane) pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise.

L'origine d'une marchandise est déterminée par le lien géographique et économique qui lie cette marchandise à un pays ou un groupe de pays. L'origine préférentielle permet à une marchandise importée depuis un pays tiers de bénéficier d'un taux de droits de douane réduit ou nul.

Pour bénéficier de ce régime fiscal préférentiel, les opérateurs du commerce extérieur doivent justifier de l’origine préférentielle des marchandises importées et produire à l’appui de leur déclaration en douane une preuve de l’origine.

Caractère originaire

La caractère originaire d'une marchandise obéit à une logique plus ou moins complexe : 

• Produit du règne végétal, animal ou minéral entièrement obtenu dans le pays concerné ;
• Marchandise suffisamment ouvrée ou transformée, dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau, ou représentant un stade de fabrication important.

L'origine préférentielle

Les relations entre la Polynésie française et l'Union européenne reposent sur la fait que la Polynésie française est un territoire d'Outre-mer (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Les dispositions applicables en matière d’origine préférentielle sont prévues dans le cadre d'un accord pérérentiel établi entre l’Union européenne et la Polynésie française. L'origine préférentielle permet de déterminer, dans le cadre défini de cet accord, le régime tarifaire applicable (taux de droits de douane réduit ou nul) à la marchandise originaire et en provenance deux deux parties signataires de l'accord.

Un accord préférentiel défini le cadre de la coopération entre l'Union européenne et la Polynésie française

Les dispositions applicables en matière d’origine préférentielle sont prévues dans le cadre d'un accord préférentiel établi entre l'Union européenne et la Polynésie française. 

Comment déterminer l'origine préféretielle d'un produit ?

• Il est nécessaire de se référer à l'accord conclu entre l'Union européenne et la Polynésie française ;
• Connaître l'origine des marchandises : chaque accord a un protocole précisant les règles à appliquer pour déterminer l'origine préférentielle des produits ;
• Identifier la marchandise concernées : il s'agit de determiner la position tarifaire (4 chiffres) ou dans certains cas la sous-position tarifaire (6 chiffres) permettant de définir la règle d’origine qui lui est applicable ;
• Vérifier si une préférence tarifaire est applicable : la réduction ou l’exonération des droits de douane n'est pas systématique pour tous les produits.

Preuves de l'origine

L'origine préférentielle doit être justifiée par la présentation d'une preuve d'origine identifiant la marchandise lors du dédouanement. Une déclaration ou attestation d'origine sur facture (ou tout autre document commercial) établie par un exportateur permet de justifier de l'origine d'une marchandise. 

L'attestation d'origine est une mention émise par l'exportateur sur un document commercial qui permet de justifier de l’origine préférentielle d’une marchandise et donc, potentiellement, de faire bénéficier l’importateur de droits réduits ou nuls.

Le service des douanes admet les preuves d’origine suivantes : 

• Une « déclaration sur facture » (DOF) établie par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 euros ; 
• Une « déclaration sur facture » (DOF) établie par un exportateur agréé par les autorités douanières du pays d’exportation pour tout envoi sans limitation de valeur. Le numéro d’autorisation douanière de l’exportateur agréé doit figurer sur le document pré-cité.

Toutefois, le service des douanes garde toute latitude pour apprécier la conformité de la preuve d’origine produite à chacune des importations.

Production a posteriori

Il est possible de produire un document d'origine a posteriori. Dans ces conditions, une soumission cautionnée pour production ultérieure de document (D48) est obligatoire. Il convient de se rapprocher du bureau de dédouanement pour en faire la demande.

Base juridique

Article 19 et du Code des douanes.