PARTICULIERS

Installation en France de sa résidence principale

Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.

Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.

Sont exclus de la franchise les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

Conditions particulières

Les conditions pour transférer votre résidence en métropole sont les suivantes : 

- Vous devez transférer vos biens en France dans les 12 mois qui suivent la date du transfert de votre résidence ;
- L’importation de vos biens peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Dans ce dernier cas, l'inventaire remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée ; 
- Vous ne pouvez vous dessaisir (vente ou location, prêt, mise en gage, etc.) de vos biens admis en franchise avant un délai de 12 mois à partir de leur date d'entrée en France.

Quels documents fournir à la douane ?

Les documents suivants sont exigés avec le dépôt de vortre déclaration en douane :

- Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des effets et objets mobiliers dont l'importation est envisagée ;
- Un formulaire (Cerfa n°10070 sur le site www.douane.gouv.fr) de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers, si vous importez des biens comportant des moyens de transport et/ou des effets et objets mobiliers de valeur ;
- Tout document prouvant que : 1- vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers / 2- vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou carte de résident, d'immigrant, etc.).

En retour la douane vous remet :

- Un exemplaire visé de l'inventaire ;
- Un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale ;
- Une carte de libre circulation établie, le cas échéant, sur votre demande.