PARTICULIERS

Vous souhaitez importer votre véhicule automobile ou deux roues

L’importation de tout véhicule est soumise au dépôt d’une déclaration en douane informatisée FENIX et au paiement des droits et taxes de douane.

Les droits perçus par l'administration des douanes

Le droit de douane et les autres taxes (à l’exception de la TVA) sont à appliquer sur l’unique base de la valeur CAF Papeete (Coût + Assurance + Fret), c'est-à-dire la valeur du véhicule majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à Papeete. 

Évaluation des véhicules : 

• Véhicules neufs (de moins de quatre mois ou d’un kilométrage inférieur ou égal à 3 000 km) = valeur d’achat ; 
• Autres véhicules = valeur facturée ou à défaut si l’importation ne résulte pas d’une vente, valeur ARGUS affectée d’un coefficient d’élimination de la TVA ; 
• Cas particulier des véhicules qui ne sont plus côtés à l’ARGUS = valeur transactionnelle à déterminer

1.- Droit de douane :

- 2% de la valeur CAF (valeur véhicule+fret+assurance éventuelle) si l'origine européenne est justifiée par tout document probant (Déclaration d'Origine sur Facture) à réclamer à votre fournisseur ;

- 13% de la valeur CAF si cette origine européenne n'est pas justifiée.

2.- Taxe pour l’environnement et l’agriculture (TEA) : 2% de la valeur CAF

3.- Taxe statistique : 50 FCFP/Quintal

4.- Péage : 1,25% de la valeur CAF

5.- TSGTR : 8 % de la valeur CAF

6.- Participation informatique douanière (PID) : 85FCFP/article de la déclaration

7.- TVA : 16% de la valeur CAF

Les taxes perçues par la Direction des Impôts et des Contributions Publiques

La taxe de mise en circulation (TMC)

Elle est perçue à l'occasion de la première mise en circulation des véhicules en Polynésie française. Cette taxe est encaissée par la recette des impôts suivant le barème inscrit dans le code des impôts de Polynésie française :

1.- Véhicules propulsés par un moteur essence :

- 4 % pour les véhicules d’une puissance n’excédant pas 5 CV

- 7 % pour les véhicules d’une puissance supérieure à 5 CV et n’excédant pas 8 CV

- 8 % pour les véhicules d’une puissance supérieure à 8 CV et n’excédant pas 12 CV

- 9 % pour les véhicules d’une puissance supérieure à 12 CV et n’excédant pas 15 CV

- 11 % pour les autres véhicules dont la puissance excède 15 CV

2.- Véhicules propulsés par un moteur diesel :

- 7 % pour les véhicules d’une puissance n’excédant pas 7 CV

- 9 % pour les véhicules dont la puissance est comprise entre 8 et 15 CV

- 11 % pour les véhicules dont la puissance est supérieure à 15 CV

Aux taux visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, s’ajoute un taux de 3,5 % pour tous les véhicules usagés et d’occasion importés dans le territoire. Ce taux de 3,5 % est majoré de 5 points par année d’ancienneté au-delà des deux premières années d’âge du véhicule, une fraction d’année étant comptée comme une année entière.

La taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules (TERV) 

Elle correspond une valeur forfaitaire calculée suivant le type de véhicules suivant le barème ci-après :

1.- Les cyclomoteurs et motocyclettes de toutes cylindrées : 5.000 Fcfp

2.- Les voitures particulières : 15.000 Fcfp

Pour tous renseignements complémentaires sur ces deux taxes, vous pouvez prendre l'attache de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques :

11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami

Bâtiment A1-A2 et le site de Vaiami - BP 80 – 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française

Tel : 40 46 13 13 - Fax : 40 46 13 01

Mail : directiondesimpots@dicp.gov.pf