La réglementation
Les stupéfiants et les psychotropesL’usage des psychotropes est fortement réglementé en Polynésie française
Un psychotrope est une substance susceptible de modifier l’activité psychologique et mentale. Cette modification peut aller dans le sens d’une augmentation, d’une diminution ou être une perturbation anarchique de la vigilance et/ou de l’humeur.
Les psychotropes dépendent donc de deux marchés, en fonction de leur classification : la médecine et l’industrie pharmaceutique pour les médicaments ; l’appareil judiciaire et répressif des États et les trafiquants pour les stupéfiants.
En Polynésie française, les psychotropes sont des marchandises soumises à restrictions au titre de l’article 23 du Code des douanes. Ils doivent être accompagnés soit d'une ordonnance, soit d'une autorisation d'importation de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).
Vous êtes un particulier et des psychotropes vous ont été prescrits dans le cadre d'un traitement médical
Vous détenez une ordonnance. Vous devez la présenter au service des douanes en cas de contrôle.
Pour toute importation de médicaments pour un usage personnel, par une autre voie que le transport personnel, une autorisation d’importation doit être sollicitée auprès de l’agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS).
Cette demande doit être adressée à : autorisation.medicament@arass.gov.pf
L'importation de stupéfiants est prohibée
Un psychotrope peut faire l’objet d’une consommation récréative dans le but d’altérer intentionnellement la conscience ou le comportement. Il peut être consommé dans le but d’assouvir un besoin compulsif dans le cadre de la toxicomanie. Il peut être aussi consommé pour améliorer les performances physiques ou intellectuelles ; il s’agit alors de produits dopants.
Les psychotropes consommés en dehors de toute prescription médicale sont qualifiés de stupéfiants. Leur importation en Polynésie française est prohibée.
L’ice, une méthamphétamine ravageant la Polynésie française
La méthamphétamine est un psychotrope puissant. Elle est un stimulant qui crée rapidement un état d’euphorie semblable à celui procuré par la cocaïne. Si elle est l’expression la plus aboutie du fléau de la drogue en Polynésie française, l’ice est aussi le stupéfiant le plus ravageur. Il conduit en effet une personne physique à une forte dépendance en altérant ses capacités physiques et son comportement. D'autre part, le marché de la drogue génère des profits très importants au profit des organisations criminelles et engendre une violence sociale liée à son financement et à sa consommation.
La douane jour un rôle répressif majeur dans le trafic des stupéfiants
La lutte contre les trafics illicites de stupéfiants constitue l’une des priorités d’action de la douane.
Les contrôles en matière de trafics de stupéfiants s’effectuent dans le cadre des missions générales de surveillance des flux de marchandises, de personnes et des capitaux confiées à la douane, tant aux frontières que sur l’ensemble du territoire polynésien.
La particularité de l’action de la douane est dans la mise en œuvre d’une procédure spécifique, fondée sur le code des douanes, et dans son intervention en amont des autres administrations répressives, son action se concentrant essentiellement sur le démantèlement des grands trafics, notamment ceux empruntant le fret commercial, qu’il soit aérien, maritime ou postal.
Enfin, l’importation de stupéfiants est une double infraction. Elle est sanctionnée par le Code des douanes et fait l’objet d’une information au Parquet qui poursuit les trafiquants. L’amende douanière se cumule avec des peines d’emprisonnement prononcées dans le cadre d'une procédure pénale.
La lutte contre les stupéfiants est un enjeu majeur en terme de santé publique et de sécurité en Polynésie française
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